CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DE HELPY ROBOTICS

1. Préambule

La société par actions simplifiée HELPY ROBOTICS, immatriculée au RCS de Saint-Pierre de La Réunion sous le numéro 921 664 777, dont le siège social est situé 69E Chemin de la Rivière, 97421 Saint-Louis, La Réunion (ci-après « HELPY ROBOTICS») est propriétaire du site internet https://helpyrobotics.re (ci-après « le Site »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent au Site. L’utilisation su Site par l’utilisateur implique son acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Propriété du Site et de son contenu

Tous les éléments composant le Site, y compris mais sans s’y limiter les textes, éléments graphiques, interfaces utilisateur et visuelles, photographies, marques, logos, sons, musiques, illustrations ainsi que les codes informatiques (ci-après désignés ensemble le « Contenu »), sont la propriété exclusive de HELPY ROBOTICS, soit en pleine titularité, soit dans le cadre de droits concédés sous licence.

Ce Contenu est protégé par les dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, notamment celles afférentes au droit d’auteur, aux marques, aux brevets, ainsi qu’à la réglementation sur la concurrence déloyale.

Aucun élément du Site ni aucun Contenu ne peut être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de HELPY ROBOTICS

3. Utilisation du Site

Il est strictement interdit à tout utilisateur :

• d’avoir recours à des outils, dispositifs, logiciels, algorithmes ou procédés manuel ou automatisé, en vue d’accéder à tout ou partie du Site ou de son Contenu, de les acquérir, copier, surveiller ou reproduire, ou encore de contourner la structure de navigation ou la présentation du Site afin d’obtenir, ou tenter d’obtenir, des données, documents ou informations qui n’auraient pas été expressément mis à disposition via le Site ;

• d’accéder de manière frauduleuse à toute partie du Site, à ses fonctionnalités, à tout système ou réseau connecté à HELPY ROBOTICS, à ses serveurs ou à ses services, par piratage ou tout autre moyen illégitime ;

• de tenter d’identifier, tracer ou collecter des informations concernant d’autres utilisateurs ou visiteurs du Site, ou de toute entité associée, dans un but illégitime ou frauduleux ;

• d’entreprendre toute action susceptible d’imposer une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure technique du Site ou de tout système ou réseau de HELPY ROBOTICS, ou encore de tout système qui lui est connecté ;

• d’utiliser tout dispositif ou logiciel susceptible d’interférer avec le bon fonctionnement du Site, de ses transactions ou de l’utilisation faite par d’autres utilisateurs ;

• de falsifier des en-têtes ou de manipuler des identifiants afin de dissimuler l’origine d’une communication transmise à HELPY ROBOTICS via le Site, ou encore de se faire passer pour une autre personne physique ou morale ;

• d’utiliser le Site ou son Contenu à des fins illicites, ou contraires aux présentes CGU, ou en vue d’encourager des activités illégales ou portant atteinte aux droits de HELPY ROBOTICS ou de tiers.

4. Exclusions de garantie

HELPY ROBOTICS ne garantit pas que le Site, son Contenu ou les fonctionnalités qu’il propose seront exempts d’erreurs, d’interruptions, de défaillances ou qu’ils produiront des résultats spécifiques. Le Site et l’ensemble de ses contenus sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ».

Les informations figurant sur le Site peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. HELPY ROBOTICS ne garantit pas que les fichiers ou données accessibles via le Site soient exempts de virus, de contaminations ou de composants malveillants.

HELPY ROBOTICS décline toute responsabilité ou garantie expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des actes, omissions ou comportements de tiers en lien avec l’utilisation du Site.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des sites partenaires éventuellement liés.

Les exclusions ci-dessus s’appliquent à tous types de dommages, pertes ou préjudices résultant d’un défaut d’exécution, d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaillance, de retard de transmission, de virus, de piratage, ou de tout autre cause, que ce soit contractuelle, délictuelle ou autre.

HELPY ROBOTICS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

1. modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site ;
2. ajuster le contenu du Site et ses conditions d’accès ;
3. procéder à des maintenances, corrections ou mises à jour du Site.

Il est de la responsabilité de tout utilisateur du Site de consulter périodiquement ces CGU pour prendre connaissance d’éventuelles modifications qui y ont été apportées.

5. Limitation de responsabilité

HELPY ROBOTICS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux normes, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. HELPY ROBOTICS SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, HELPY ROBOTICS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Infraction aux CGU

HELPY ROBOTICS pourra divulguer les informations qu’elle détient sur un utilisateur, dans le cas où une telle divulgation serait nécessaire à une enquête ou à une plainte concernant l’utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou poursuivre une personne soupçonnée de porter préjudice aux, ou d’interférer avec, volontairement ou non, les droits ou la propriété de HELPY ROBOTICS ou avec les droits ou la propriété de visiteurs ou d’utilisateurs du Site. HELPY ROBOTICS se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toutes les informations jugées nécessaires pour se conformer à la loi, la réglementation, la voie judiciaire ou une requête d’une administration étatique. HELPY ROBOTICS pourra également divulguer les informations d’un utilisateur, si la loi en vigueur requiert ou autorise cette divulgation, notamment dans le cadre d’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

L’utilisateur reconnaît et accepte que HELPY ROBOTICS puisse conserver les informations transmises ou communiquées par l’utilisateur à HELPY ROBOTICS par l’intermédiaire du Site ou des services offerts sur ou via le Site, et pourra divulguer ces informations dans la mesure où la loi l’exige ou si HELPY ROBOTICS détermine qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à une règlementation applicable, (2) faire appliquer les présentes, (3) réagir à des plaintes pour violation des droits d’autres personnes par ces données, ou (4) protéger les droits, la propriété et la sécurité de HELPY ROBOTICS, de ses employés, des utilisateurs et des visiteurs du Site, et du public.

L’utilisateur accepte sans réserve que HELPY ROBOTICS puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier tout droit d’accès au Site et/ou empêcher l’utilisateur d’accéder au Site à l’avenir si l’utilisateur n’a pas respecté les présentes CGU ou d’autres accords ou directives associés à l’utilisation du Site.

7. Droit applicable – résolution des litiges

Tout différend ou litige lié à l’accès ou à l’utilisation du Site sera régie par la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la cessation des présentes CGU sera soumis aux juridictions territorialement compétentes.